Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir leurs factures entre professionnels sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. La période de tolérance s'est terminée le 31 mars. Beaucoup de PME pensent être en règle… parce que leur logiciel « fait du Peppol ». Voici comment le vérifier vraiment.
Ce que la loi demande
Une facture électronique « structurée » est traitée automatiquement de bout en bout. Un PDF envoyé par e-mail n'en est pas une, même s'il est joli et numérique. L'obligation porte sur l'émission ET la réception : vous ne pouvez plus refuser une facture Peppol, ni en émettre une autrement vers un client assujetti belge.
Les amendes
L'arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes forfaitaires : 1 500 € pour la première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € pour les suivantes. Depuis la fin de la tolérance au 31 mars 2026, elles s'appliquent.
Cinq points à contrôler
- Votre entreprise est-elle inscrite dans l'annuaire Peppol ? Sans inscription, vos fournisseurs ne peuvent pas vous envoyer de factures conformes.
- Vos factures partent-elles vraiment par Peppol ? Un logiciel peut être compatible sans que l'envoi soit activé : regardez le statut d'envoi d'une facture récente.
- La réception fonctionne-t-elle ? Une facture fournisseur reçue par Peppol doit arriver dans votre logiciel, pas seulement dans une boîte mail.
- Vos clients ont-ils un identifiant Peppol renseigné ? Sans lui, la facture repart souvent en PDF, sans que personne ne s'en aperçoive.
- Les notes de crédit suivent-elles le même chemin ? Elles sont concernées au même titre que les factures.
Et avec Odoo ?
Odoo intègre l'envoi et la réception Peppol. Mais « intégré » ne veut pas dire « configuré » : inscription, activation de l'envoi par client, réception des factures fournisseurs, tout se règle. C'est exactement ce que nous contrôlons chez nos clients.
Bon à savoir : le surcoût d'un abonnement logiciel lié à la facturation électronique peut bénéficier d'une déduction majorée à 120 %, s'il est mentionné séparément sur la facture. Parlez-en à votre comptable.
Notre contrôle Peppol
Nous vérifions votre configuration de bout en bout : inscription, envoi, réception, identifiants clients, et nous corrigeons ce qui manque. Appelez-nous au +32 (0) 63 41 13 85 ou répondez à notre newsletter.
Sources : UCM (e-facturation obligatoire, sanctions et mesures de soutien) ; SPF Finances, période de tolérance jusqu'au 31 mars 2026.
